La taxe foncière des entreprises

Artisans, commerçants, entreprises, professions libérales, viennent de recevoir leur avis d’imposition cotisation foncière des entreprises (CFE), c’est le premier appel depuis la réforme de la fiscalité locale, dite plus couramment réforme de la taxe professionnelle. Et bien entendu, puisqu’une baisse avait été annoncée, nous entendons les contestations de ceux qui ont vu la somme en bas de page augmenter……

Les disparités sont nombreuses et des explications sont bien difficiles à formaliser. Une fois de plus, il me semble que les décisions ont été prises bien rapidement, pour certains des rectificatifs seront faits, mais quelle perte de temps et d’argent.

Pour cette année 2010, le taux qui apparaît sur la feuille de contribution, n’a pas été voté par la commune, ce sont les services fiscaux qui ont recalculé le taux de ce nouvel impôt. Ce taux s’appelle « taux rebasé ».

La nouvelle  « base » peut être plus ou moins basse, par rapport à l’ancienne, suivant la situation de chaque contribuable. La proportion de chaque composante de l’ancienne base est différente et varie en fonction  des entreprises.

Après ces quelques généralités, je me permets quelques explications : l’entreprise dont la composante foncière est plus importante que les autres composantes va avoir moins de réduction et de fait sa cotisation a pu augmenter. En effet, l’application de taux communaux et intercommunaux plus élevés et d’un taux syndical qui a mécaniquement augmenté, sur une base qui a peu baissé peut entraîner une cotisation plus importante.

La loi de finances prévoit aussi une contribution minimum pour tous les acteurs économiques, auto-entrepreneurs compris. Pour 2010, période de transition, la commune n’avait pas à délibérer, les services fiscaux ont appliqué le nouveau taux (taux rebasé) sur la base minimum de l’ancienne taxe professionnelle.

Tout cela est bien complexe, pour 2011, le conseil municipal devra délibérer sur taux et bases. Imaginez la complexité. Je vais écrire à nos parlementaires, pour leur dire que nous n’avons pas été élus pour gérer des « usines à gaz » de cette ampleur.

De plus, cette réforme a de très lourdes incidences sur les recettes fiscales de la commune. En 2009, le produit perçu par la commune s’élevait à 370 711 €, en 2010, il sera de 181 082 €. Ce qui représente une baisse de 51.15 %, sans commentaires…..

Nous reparlerons de toutes ces questions lors du vote du budget.

Bon début d’année à toutes et à tous.